Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») précisent les termes et conditions dans lesquels la société (Elite Ventures) (ci-après : « Derbghallef.com ») a conçu et édite une place de marché e-commerce (ci-après : la « Marketplace ») qui permet à des utilisateurs (ci-après : le(s) « Utilisateur(s) ») d'être mis en relation avec des commerçants (ci-après : le(s) « Commerçant(s) ») à travers leurs coordonnées (téléphone, WhatsApp, adresse…) ainsi que d'accéder aux offres des Commerçants sur la Marketplace hébergée par DERBGHALLEF.COM (ci-après : le(s) « Offre(s) »).

L'Utilisateur et le Commerçant précisent expressément que les Conditions Générales présentes remplissent les conditions de validité et d'opposabilité d'un contrat conclu, transmis et conservé sous forme électronique. La force probante du présent document sous forme électronique est expressément reconnue, y compris en cas de litige sur la validité, la formation, l'interprétation, l'exécution, la résiliation ou la nullité des présentes Conditions Générales ou sur l'un quelconque des services fournis par la Marketplace. De plus, l'Utilisateur et le Commerçant autorisent expressément l'utilisation de la voie électronique pour l'échange d'informations sur les œuvres, contenus et services de la Marketplace.

Article 1 – Champ d'application – Modification des Conditions Générales d'Utilisation

1.1 Champ d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après : les « CGU ») concernent :

• Les conditions d'utilisation de la Marketplace par les Utilisateurs
• Les conditions d'utilisation de la Marketplace par les Commerçants.

1.2 Statuts de DERBGHALLEF.COM

Derbghallef.com est une place de marché géolocalisée destinée exclusivement aux commerçants possédant des magasins physiques. Elle permet aux commerçants de créer leur boutique et de mettre leur catalogue de produits sur la Marketplace.

Sur derbghallef.com, lorsque les utilisateurs recherchent un produit, ils découvrent les magasins physiques qui en disposent. Ils peuvent soit :

• Contacter le vendeur par téléphone ou WhatsApp pour discuter/négocier et/ou se rendre directement en magasin dont l'adresse est mentionnée.
• Passer une commande payable à la livraison par l'intermédiaire d'un formulaire hébergé et mis à disposition par DERBGHALLEF.COM. La commande est transmise au vendeur via son espace (ci-après l'« Espace Vendeur ») sur lequel DERBGHALLEF.COM n'agit qu'en qualité de prestataire technique. Le vendeur pourra ensuite contacter l'utilisateur pour confirmer la commande et organiser la livraison.

DERBGHALLEF.COM est donc un intermédiaire, lequel :

• en sa qualité de prestataire, mis à disposition la Marketplace via laquelle les Utilisateurs et les Commerçants sont mis en relation, et
• en sa qualité d'hébergeur, permet aux Commerçants de référencer et de présenter leurs propres Offres de Vente afin de collecter les prospects intéressés et/ou les vendre directement sur leurs points de vente.

DERBGHALLEF.COM ne vend pas elle-même les Produits des Commerçants. Elle n'est pas partie aux contrats de vente conclus directement entre les Commerçants et les Utilisateurs et ne saurait être responsable de leur exécution ou de leur défaut d'exécution. Cette responsabilité incombe aux seuls Commerçants. De plus, DERBGHALLEF.COM n'effectue aucune sélection des Produits et ne contrôle pas leur conformité. DERBGHALLEF.COM ne sera jamais considéré comme un éditeur de Produits mis en vente par les Commerçants et ne saurait être tenu d'une détection proactive de contenus illicites ou contrefaits. DERBGHALLEF.COM mettra en œuvre les procédures pertinentes afin de recevoir tout signalement ou toute réclamation de la part d'un Utilisateur ou d'un tiers, et agira avec diligence dans le cas où ce signalement ou cette réclamation s'avèrerait justifiée.

1.3 Modification des Conditions Générales d'Utilisation

DERBGHALLEF.COM se réserve la faculté de modifier à tout moment les CGU, étant précisé toutefois que les CGU applicables seront celles en vigueur à la date de la connexion à la Marketplace ayant conduit à l'achat d'un Produit par un Utilisateur. DERBGHALLEF.COM s'engage à notifier les Utilisateurs et les Commerçants d'une modification des CGU, à charge pour ces derniers d'y consentir avant de pouvoir continuer à utiliser la Marketplace.

Article 2 – Inscription et Accès à la Marketplace

2.1 Inscription

2.1.1 Par le Commerçant

L'inscription à la Marketplace ne peut être réalisée que par les Commerçants remplissant au moins les caractéristiques suivantes :

• Ayant adhéré aux principes et aux règles de fonctionnement de la Marketplace définis par DERBGHALLEF.COM ;
• S'étant engagé à proposer des Offres de Vente licites ainsi qu'à respecter strictement les droits des Utilisateurs ;
• Avoir une adresse email et un numéro de téléphone mobile valides ;
• Pour les Commerçants professionnels, être dûment enregistré auprès de l'administration fiscale (Patente/TP).

Une fois l'inscription validée par DERBGHALLEF.COM, les Commerçants doivent souscrire à un abonnement auprès de DERBGHALLEF.COM et lui verser une rémunération en contrepartie de leur droit de proposer les Offres de leurs produits via la Marketplace (l'Abonnement Commerçant). L'Abonnement Commerçant entre le Commerçant et DERBGHALLEF.COM est soumis aux Conditions Particulières du Commerçant.

2.1.2 Par l'Utilisateur

L'inscription à la Marketplace est gratuite pour les Utilisateurs. L'inscription à la Marketplace ne peut être réalisée que par les Utilisateurs remplissant au moins les caractéristiques suivantes :

• Avoir une adresse email ou
• Un numéro de téléphone mobile valide.

Ces informations sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité des données recueillies par DERBGHALLEF.COM.

2.1.3 Généralités

L'utilisation de la Marketplace par tout Commerçant et/ou Utilisateur est subordonnée notamment à l'acceptation sans réserve des CGU au terme de l'inscription à la Marketplace après en avoir pris connaissance et avoir coché à cet effet la mention « J'ai lu les Conditions Générales d'Utilisation de la Marketplace et les acceptent sans réserve ». DERBGHALLEF.COM confirme l'inscription et l'accès à la Marketplace de chaque Utilisateur et Commerçant en adressant un courrier électronique de confirmation qui comporte notamment un lien hypertexte sur lequel chaque Utilisateur ou Commerçant devra cliquer afin de valider définitivement son inscription à la Marketplace ou par l'envoi d'un code de validation à usage unique sur son téléphone (OTP). L'Utilisateur et le Commerçant s'engagent à fournir des informations fiables et véritables et à en modifier le contenu en cas de besoin, notamment afin de faciliter la conclusion de la vente d'un bien ou d'un service entre eux. L'Utilisateur et le Commerçant déclarent qu'ils ne pourront être titulaires que d'un seul compte par adresse email ou numéro de téléphone utilisé lors de l'inscription. L'Utilisateur et le Commerçant sont responsables de la confidentialité de leurs informations d'accès au compte et s'engagent à informer la Marketplace dans les meilleurs délais en cas d'utilisation non autorisée de leur compte.

2.2 Accès

Pour accéder à la Marketplace, l'Utilisateur ou le Commerçant dûment et déjà inscrit et/ou abonné se connecte à la page d'accueil du site internet et/ou de l'application « DERBGHALLEF.COM » en r enseignant ses identifiants et mot de passer. L'Utilisateur ou le Commerçant a ensuite accès à la Marketplace incluant les Services tels que décrits à l'article 3 des CGU et son espace personnel.

2.3 Abonnement

L'accès aux Services aux Commerçants (article 3.2) est soumis à l'Abonnement du Commerçant dans le cadre de la signature des Conditions Particulières d'Utilisation avec DERBGHALLEF.COM. DERBGHALLEF.COM se réserve le droit d'offrir 1-3 mois d'abonnement gratuitement. DERBGHALLEF.COM ne prélèvera aucune autre commission sur les transactions.

2.4 Désactivation de l'accès

L'Utilisateur et le Commerçant auront la possibilité de désactiver leur compte DERBGHALLEF.COM en adressant une demande en ce sens à DERBGHALLEF.COM à l'adresse [email protected] en indiquant « suppression de mon compte » en objet. L'absence de connexion au compte et d'utilisation de la Marketplace pendant un délai de deux ans conformément à la Politique de Confidentialité conduira à la désactivation automatique de l'accès à la Marketplace et à la suppression du compte.

Article 3 – Description des Prestations

3.1 Services aux utilisateurs

3.1.1 Navigation et visualisation de la carte

Notre Marketplace est conçue pour offrir une expérience utilisateur intuitive. La visualisation de la carte permet aux Utilisateurs de localiser facilement les magasins physiques des Commerçants proposant les Produits recherchés.

3.1.2 Recherche par catégories de produits

Les Utilisateurs peuvent affiner leurs recherches en sélectionnant des catégories spécifiques de produits. Cela permet de cibler plus précisément les magasins qui correspondent à leurs besoins.

3.1.3 Consultation des fiches de magasin

Chaque magasin répertorié dispose d'une fiche détaillée, comprenant des informations telles que les horaires d'ouverture, les coordonnées et les avis des autres utilisateurs.

3.1.4 Recherche géolocalisée des magasins

Grâce à notre technologie de géolocalisation avancée, les Utilisateurs peuvent trouver les magasins les plus proches de leur position actuelle, ce qui facilite les achats de dernière minute.

3.1.5 Comparaison des prix et des produits

Les Utilisateurs ont la possibilité de comparer les prix et les caractéristiques des produits entre différents magasins, afin de faire des choix éclairés.

3.1.6 Interaction directe avec les commerçants via WhatsApp

Nous intégrons une fonctionnalité permettant aux Utilisateurs de contacter directement les Commerçants via WhatsApp. Cette communication instantanée facilite les négociations, les questions sur les produits, et les arrangements pour les visites en magasin.

3.1.7 Collecte d'informations sur les produits

Les Utilisateurs peuvent collecter et sauvegarder des informations sur les produits qui les intéressent, ce qui leur permet de constituer des listes de souhaits pour de futurs achats.

3.1.8 Commande de produits en ligne

Enfin, nous offrons la possibilité aux Utilisateurs de passer des commandes en ligne pour certains produits. Cela inclut des options de paiement sécurisées et des modalités pour la livraison.

3.2 Services aux Commerçants

3.2.1 Création de la fiche du magasin

Les Commerçants peuvent créer et personnaliser la fiche de leur magasin, en y ajoutant des descriptions, des photos et des informations sur leurs produits et services.

3.2.2 Gestion du catalogue de produits

Nous offrons aux Commerçants des outils pour gérer efficacement leur catalogue de produits, y compris l'ajout, la modification et la suppression de produits.

3.2.3 Promotion des offres spéciales et des événements

Les Commerçants peuvent promouvoir des offres spéciales, des remises et des événements directement sur leur fiche de magasin, attirant ainsi davantage de clients.

3.2.4 Accès aux statistiques de visite et de vente

Les Commerçants ont accès à des statistiques détaillées sur les visites de leur fiche de magasin et les ventes réalisées, ce qui les aide à optimiser leur stratégie de vente.

3.2.5 Interaction avec les clients via WhatsApp

Comme pour les Utilisateurs, les Commerçants peuvent utiliser WhatsApp pour interagir directement avec leurs clients, répondre aux questions, et finaliser les ventes.

3.2.6 Assistance technique et support

Nous fournissons un support technique et une assistance aux Commerçants pour les aider à tirer le meilleur parti de notre plateforme, y compris la formation sur l'utilisation de nos outils.

3.2.7 Gestion des avis et des évaluations

Les Commerçants peuvent gérer les avis et les évaluations laissés par les clients, y répondre, et prendre des mesures pour améliorer la satisfaction client.

Article 4 – Responsabilité

4.1 Responsabilité de DERBGHALLEF.COM

En sa qualité de Marketplace et de fournisseur de services d'hébergement, DERBGHALLEF.COM ne saurait être tenu pour responsable du contenu des Offres publiées par les Commerçants et de l'exécution des contrats de vente conclus entre un Commerçant et un Utilisateur. DERBGHALLEF.COM n'assure qu'une mise en relation entre les Commerçants et les Utilisateurs et n'intervient pas dans la négociation et la conclusion des ventes. En conséquence, DERBGHALLEF.COM ne pourra être tenue responsable :

• Des descriptions des Produits proposés par les Commerçants sur la Marketplace ;
• Des informations fournies par les Commerçants sur leurs fiches magasins ;
• De la disponibilité des Produits proposés par les Commerçants ;
• De la qualité et de la conformité des Produits aux attentes des Utilisateurs ;
• Des délais de livraison ou de tout autre élément relatif à l'exécution des contrats de vente conclus directement entre les Commerçants et les Utilisateurs.

4.2 Responsabilité des Utilisateurs et des Commerçants

Les Utilisateurs et les Commerçants sont seuls responsables de l'utilisation qu'ils font de la Marketplace et des relations qu'ils nouent entre eux par son intermédiaire. Les Utilisateurs et les Commerçants sont tenus de respecter les lois et règlements en vigueur ainsi que les CGU présentes. Les Commerçants s'engagent à fournir des informations exactes et véridiques sur leurs fiches magasins et leurs Offres. Ils garantissent la conformité des Produits vendus à la description qui est faite sur la Marketplace. Les Utilisateurs s'engagent à fournir des informations exactes lors de leurs commandes et à honorer leurs engagements financiers envers les Commerçants.

Article 5 – Données Personnelles

5.1 Collecte et utilisation des données

DERBGHALLEF.COM collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs et des Commerçants conformément à sa Politique de Confidentialité. Les données recueillies sont nécessaires à l'inscription et à l'utilisation de la Marketplace. Elles sont utilisées pour la gestion des comptes, la mise en relation des Utilisateurs et des Commerçants, et l'amélioration des services.

5.2 Droits des Utilisateurs et des Commerçants

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les Utilisateurs et les Commerçants disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur leurs données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant DERBGHALLEF.COM à l'adresse suivante : [email protected].

5.3 Sécurité des données

DERBGHALLEF.COM met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles des Utilisateurs et des Commerçants contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.

Article 6 – Propriété Intellectuelle

6.1 Propriété de la Marketplace

La Marketplace et chacun des éléments qui la composent (tels que les textes, images, photographies, illustrations, logos, sons, musiques, mises en page, charte graphique, logiciels et bases de données) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. DERBGHALLEF.COM est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à la Marketplace.

6.2 Licence d'utilisation

DERBGHALLEF.COM accorde aux Utilisateurs et aux Commerçants une licence non exclusive, personnelle et non transférable d'utilisation de la Marketplace, pour leur personnel d'utilisation et dans le cadre des CGU présentes. Toute autre utilisation de la Marketplace ou de l'un quelconque de ses éléments est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de DERBGHALLEF.COM.

6.3 Contenus des Commerçants et des Utilisateurs

Les Commerçants et les Utilisateurs conservent la propriété des contenus qu'ils publient sur la Marketplace. Ils concèdent à DERBGHALLEF.COM une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'utilisation, de reproduction, de représentation et de diffusion de ces contenus dans le cadre de l'exploitation de la Marketplace.

Article 7 – Durée et Résiliation

7.1 Durée

Les CGU présentes sont conclues pour une durée indéterminée à compter de l'acceptation par l'Utilisateur ou le Commerçant.

7.2 Résiliation par DERBGHALLEF.COM

DERBGHALLEF.COM se réserve le droit de résilier les CGU présentes et de supprimer le compte de tout Utilisateur ou Commerçant en cas de manquement aux obligations des CGU présentes, sans préavis et sans indemnité.

7.3 Résiliation par l'Utilisateur ou le Commerçant

L'Utilisateur et le Commerçant peuvent résilier les présentes CGU à tout moment en adressant une demande à DERBGHALLEF.COM conformément à l'article 2.4. La résiliation sera effective sous un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande par DERBGHALLEF.COM.

Article 8 – Dispositions Générales

8.1 Indépendance des Parties

Les CGU présentes ne créent aucune relation de subordination, de mandat, de société de fait ou de droit entre les Parties. Chaque partie demeure indépendante et assume seule les risques de son activité.

8.2 Intégralité

Les présentes CGU expriment l'intégralité de l'accord entre les Parties et remplacent tout accord antérieur, oral ou écrit, relatif à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites et les autres les stipulations resteront en vigueur.

8.3 Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les CGU présentes sont soumises au droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Casablanca.

8.4 Notifications

Toute notification entre les Parties devra être effectuée par écrit et envoyée à l'adresse suivante : [email protected].